Conditions générales de vente

Deux façons de commander

À la fin de la commande, après la validation en ligne du bon à tirer, le client choisit comment régler : par carte bancaire, tout de suite, ou sur devis.

Par carte bancaire. Le paiement se fait dans le formulaire sécurisé de notre prestataire de paiement, Stripe, affiché sur la page de commande : AVL UNIT ne voit ni ne garde jamais les numéros de carte. Avant de payer, le client accepte les présentes conditions et reconnaît que les dossards sont fabriqués selon ses spécifications, si bien que le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 3° du Code de la consommation). Le contrat de vente est formé au paiement, au prix affiché, tout compris. La production est lancée sous 3 jours ouvrés après le paiement, et la facture acquittée est envoyée par e-mail. Le paiement par carte est proposé jusqu'à 2 000 € TTC ; au-delà, et pour les collectivités et autres acheteurs publics, la commande passe par un devis.

Sur devis. Le bouton « Recevoir mon devis par e-mail » nous transmet la demande, avec le bon à tirer validé, sans paiement et sans engagement. Nous revenons vers le client avec le devis définitif. Quand il nous le renvoie daté et signé, nous lui envoyons la facture, à régler par virement : la commande devient ferme à réception du règlement, et la production est lancée sous 3 jours ouvrés après (pour les collectivités et autres acheteurs publics, la commande devient ferme à la signature du devis, la production est lancée sous 3 jours ouvrés après, et le paiement intervient après livraison).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de dossards, plaques et accessoires personnalisés commandés sur le site dossardminute.fr par les organisateurs de manifestations sportives : associations, clubs, entreprises et collectivités. Le site ne vend pas aux particuliers agissant pour leur propre compte.

Le vendeur est AVL UNIT, SASU au capital de 200 €, RCS Paris 945 244 721, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, qui exploite la marque Dossard Minute. Contact : contact@dossardminute.fr.

2. Création gratuite et fichier d'impression

La création et l'enregistrement des dossards dans l'atelier sont gratuits et sans engagement. Le fichier d'impression haute définition est fabriqué par nos soins après la commande et remis au client avec le bon à tirer. Les logos et listes fournis par le client restent sa propriété.

3. Bon à tirer

Chaque commande fait l'objet d'un bon à tirer (BAT), qui montre les dossards tels qu'ils seront imprimés. Il est validé en ligne par le client au moment de sa commande ou de sa demande de devis : la date, l'heure et la version du bon à tirer validé sont enregistrées et inscrites sur le document. S'il n'a pas pu être affiché en ligne, il est envoyé au client pour une validation écrite. L'impression ne démarre qu'après la validation du bon à tirer et le règlement de la commande, par carte ou par virement à réception de la facture (pour les collectivités et autres acheteurs publics, la signature du devis). Toute modification demandée ensuite donne lieu à un nouveau bon à tirer, à valider de nouveau. Pour des dossards à prénoms, le bon à tirer montre un prénom d'exemple : la liste des coureurs, transmise à part, est imprimée telle que le client la fournit.

4. Délais et garantie de date

Le délai d'expédition est de 5 jours ouvrés, pour toute commande validée avant 14 h (heure de Paris), hors week-ends et jours fériés. La date d'expédition garantie est indiquée dans le devis, avant paiement ; pour une commande payée par carte, elle est affichée avant le paiement et confirmée dans l'e-mail de confirmation de commande. Elle court à partir de la réception du règlement, ou de la signature du devis pour les collectivités et autres acheteurs publics. En cas d'expédition après cette date du fait du vendeur, la commande est remboursée.

Le remboursement porte sur le montant payé pour la commande concernée et intervient dans les 14 jours suivant la date d'expédition garantie ; les dossards livrés restent acquis au client. La garantie ne s'applique pas en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni lorsque le retard vient du client (devis signé tardivement, bon à tirer à refaire, fichiers manquants, paiement non reçu) : la date d'expédition est alors recalculée à partir de la signature, de la validation ou du règlement, et communiquée au client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont les mêmes quelle que soit la date de la manifestation. Une commande compte au moins 50 dossards ou plaques. En dessous de 100 dossards ou plaques, un forfait petite série de 32 € HT, soumis à la TVA, s'ajoute une fois par commande ; il figure sur une ligne distincte du prix indicatif et du devis.

Une commande payée par carte reçoit sa facture acquittée par e-mail. Sur devis, chaque commande fait l'objet d'une facture, envoyée à la signature du devis et réglée par virement bancaire ; la production est lancée sous 3 jours ouvrés après réception du règlement. Pour les collectivités et autres acheteurs publics, la production est lancée sous 3 jours ouvrés après la signature du devis et la facture est réglée après livraison, dans le délai légal de 30 jours (facture déposée sur Chorus Pro et réglée par mandat administratif). Aucun acompte n'est demandé, sauf si le client le souhaite.

Les factures sont payables à réception (acheteurs publics : dans les 30 jours), sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pour les acheteurs publics, s'appliquent les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire prévus par le Code de la commande publique.

6. Produits personnalisés

Les produits étant fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

Les épingles à nourrice vendues seules (page « Épingles à nourrice ») ne sont pas fabriquées sur mesure : le client consommateur dispose de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il nous le fait savoir par une déclaration sans ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@dossardminute.fr, ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoie les épingles dans les 14 jours suivants, à ses frais. Nous le remboursons de la totalité des sommes versées, livraison comprise, dans les 14 jours suivant sa déclaration, par le même moyen de paiement ; nous pouvons attendre d'avoir reçu les épingles en retour.

Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer) : « À l'attention de AVL UNIT, contact@dossardminute.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des épingles à nourrice ci-dessous : commande n° ……, reçue le ……, nom du consommateur ……, adresse du consommateur ……, date, et signature (en cas d'envoi papier). »

7. Réclamations

Toute réclamation sur la commande livrée (défaut d'impression, quantité manquante, écart avec le bon à tirer validé) est à adresser par e-mail à contact@dossardminute.fr dans les 8 jours suivant la livraison, avec la référence de la commande et des photos. Le contenu d'un bon à tirer validé par le client (textes, orthographe, numéros, prénoms) ne peut pas faire l'objet d'une réclamation. Si le défaut est avéré, AVL UNIT réimprime et réexpédie à ses frais les dossards concernés ou, si la date de la course ne le permet plus, les rembourse.